Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Atlas (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») la plateforme Atlas, accessible à l'adresse https://atlas-ai.fr (ci-après « la Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit renoncer à l'utilisation de la Plateforme.
Atlas est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de créer, configurer et déployer des agents conversationnels (chatbots) alimentés par l'intelligence artificielle sur leurs sites web.
Les services proposés comprennent notamment :
Pour accéder aux services d'Atlas, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise et mot de passe sécurisé d'au moins 8 caractères.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à l'Éditeur à l'adresse hello@atlas-ai.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Atlas propose les formules d'abonnement suivantes (prix HT) :
Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 30 jours. Passé ce délai, l'abonnement souscrit est automatiquement activé et facturé selon le plan choisi.
La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique à la date anniversaire de l'abonnement. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Une facture est émise et envoyée par e-mail à chaque renouvellement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours par e-mail. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.
L'Utilisateur s'engage à :
La Plateforme Atlas, son code source, son design, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de son abonnement, pour accéder et utiliser les services d'Atlas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les documents et contenus chargés par l'Utilisateur sur la Plateforme restent sa propriété exclusive. L'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit limité d'utilisation de ces contenus uniquement aux fins de fourniture du service. L'Éditeur ne les utilisera en aucun cas à des fins commerciales ou pour entraîner ses propres modèles.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme (objectif de disponibilité : 99,5 % par mois). Cependant, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements effectivement payés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité d'Atlas, accessible à l'adresse atlas-ai.fr/confidentialite. Cette politique décrit notamment les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose l'Utilisateur.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure internet, cyberattaques d'envergure nationale, décisions gouvernementales ou conflits armés.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :